Informations légales

Mentions légales

Éditeur

Rémy Barbaro — Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial

Barbaro Studio

Activité

Création et développement de sites web

SIREN

131 620 080

SIRET

131 620 080 00013

Adresse professionnelle

677 chemin de la Tuilière
06580 Pégomas, France

E-mail

[email protected]

Téléphone

06 63 15 04 12

Responsable de publication

Rémy Barbaro

Hébergement du site

Le site est hébergé sur un serveur OVHcloud. Prestataire : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France, +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger. Informations de l’hébergeur.

Cloudflare assure la protection et l’acheminement du trafic web. Les informations sur le traitement des données figurent dans la politique de confidentialité.

Contenus et démonstrations

Les textes, visuels et éléments du site restent soumis aux droits de leurs auteurs et aux licences applicables. Leur réutilisation doit respecter ces droits. Les modèles Atelier Rivage, Maison Sève, PULSE et VELORA sont des projets fictifs. Ils ne représentent pas des commandes de clients réels et ne permettent aucun achat réel. Les images générées avec IA sont signalées dans les démonstrations.

Conditions générales d’utilisation

1. Accès au site

Vous pouvez consulter le portfolio et les modèles gratuitement, sans compte. La connexion permet de créer des projets, d’envoyer une demande ou un message et de retrouver les documents qui vous concernent. La création d’un compte et l’envoi d’une demande de devis ne constituent pas une commande.

2. Votre compte

Utilisez une adresse e-mail qui vous appartient et des coordonnées exactes. Les nouvelles inscriptions nécessitent l’acceptation explicite des CGU et de la version préparatoire des CGV affichées, puis la confirmation d’un code reçu par e-mail. La version des textes et la date d’acceptation sont conservées avec le compte. Aucun abonnement ou achat ne résulte de l’inscription. Gardez votre mot de passe confidentiel et signalez un accès inhabituel à [email protected]. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à cette même adresse ; certaines pièces restent conservées lorsqu’une obligation légale l’impose.

3. Projets et fichiers

Votre espace conserve les informations enregistrées, les images importées et les demandes transmises. Rémy Barbaro peut consulter ces éléments, y compris vos brouillons, pour gérer les demandes. Les autres clients n’y ont pas accès. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les fichiers envoyés. Ne transmettez pas de contenu illicite, de mot de passe, de pièce d’identité ou de données bancaires.

Une copie de chaque demande envoyée sert à préparer le devis. Modifier ensuite le projet ne modifie pas cette demande ni un devis déjà envoyé : toute évolution du périmètre doit être convenue avec le studio.

4. Documents et paiements

Le devis indique les prestations proposées et leurs conditions. Vous devez le relire avant de l’accepter. Les montants présentés dans le projet distinguent le total, l’acompte, le solde et les règlements confirmés. Un projet marqué comme terminé ne supprime pas vos droits en cas de défaut ou de litige.

Les boutons portant la mention « test » ou « simulation » utilisent actuellement l’environnement de test de Stripe. Ils ne débitent pas d’argent et ne prouvent pas le paiement d’un acompte ou d’un solde.

5. Disponibilité et usage

Le site peut être temporairement indisponible pendant une maintenance ou un incident. Conservez une copie des documents téléchargés. Il est interdit de tenter d’accéder aux comptes d’autres personnes, de perturber le service ou de détourner les formulaires. Un accès peut être suspendu pour protéger le service en cas d’abus ou d’incident, avec une information de l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

6. Évolution des conditions

La date de mise à jour figure en haut de cette page. Une modification de ces conditions ne change pas rétroactivement un devis accepté. Pour les données personnelles, consultez la politique de confidentialité.

Conditions générales de vente

1. Prestataire et prestations

Les prestations sont réalisées par Rémy Barbaro EI, sous le nom Barbaro Studio, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Elles peuvent comprendre la conception, le développement et la livraison d’un site, ainsi que son hébergement lorsqu’il est prévu au devis. Le devis détaille les pages, fonctions, contenus, livrables, corrections incluses et éventuelles prestations de suivi.

2. Devis et commande

La demande initiale est gratuite et sans engagement. Le devis précise le prix, sa durée de validité, le calendrier et les modalités de paiement. La commande nécessite l’accord écrit du client sur le devis et les conditions communiquées avant cet accord. Le simple affichage d’un devis dans le compte ne vaut pas acceptation. Une copie des documents acceptés doit être remise au client sur un support qu’il peut conserver.

Les conditions particulières acceptées dans le devis précisent le projet ; les dispositions légales impératives restent applicables. Une demande supplémentaire fait l’objet d’un accord écrit sur son prix et son délai avant sa réalisation.

3. Prix et règlement

Les prix sont indiqués en euros. Rémy Barbaro bénéficie de la franchise en base : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le devis présente le montant total à payer et les éventuels frais de tiers. Une évolution fiscale ne permet pas de modifier unilatéralement le prix total déjà accepté.

L’acompte, lorsqu’il est prévu, est un premier paiement du prix et non une option d’annulation. Son montant et son échéance figurent au devis. Le solde est demandé selon les conditions convenues à la présentation du site terminé. Aucun taux d’acompte unique n’est imposé par cette page. Les moyens de règlement disponibles sont ceux indiqués dans le devis ; une simulation Stripe n’est jamais un règlement réel.

Pour les clients professionnels, les retards de paiement donnent lieu aux pénalités prévues au devis et à la facture. À défaut de taux convenu conforme à la loi, le taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre est majoré de dix points. L’indemnité forfaitaire de recouvrement est de 40 € par facture en retard ; des frais supplémentaires justifiés peuvent être réclamés dans les conditions légales. Ces règles de recouvrement entre professionnels ne s’appliquent pas aux consommateurs.

4. Réalisation et retours

Le client fournit les textes, images, accès et décisions nécessaires au projet, dans les conditions définies au devis. Le studio réalise les prestations convenues et informe le client si un élément manque ou si un problème risque de modifier le calendrier. Toute modification du délai est expliquée et convenue par écrit ; elle ne supprime pas les droits légaux du client en cas de retard.

Les retours portent sur le périmètre accepté. Une correction d’un défaut de conformité ne constitue pas une nouvelle fonctionnalité facturable. Aucune acceptation définitive du site n’est déduite du seul silence du client.

5. Livraison et hébergement

Hébergement par le client. Après paiement intégral selon le devis, les fichiers du site sont mis à disposition dans son espace privé, avec les consignes d’installation et, si le projet le nécessite, les éléments de base de données prévus. L’archive ne contient ni les données d’autres clients ni les secrets du serveur du studio. Le devis précise les prérequis techniques et l’éventuelle aide à l’installation.

Hébergement par le studio. Le client reçoit une présentation du site et son adresse. Le devis doit définir la durée d’hébergement, les ressources, les sauvegardes, la maintenance éventuelle et les conditions de sortie. Le supplément actuellement proposé est payé une seule fois : 2 € pour Basique, 5 € pour Avancé, 7 € pour Pro ou 10 € pour Signature, selon le modèle retenu. Ce tarif ne fixe pas à lui seul la durée d’hébergement. Aucun renouvellement payant automatique ne résulte de cette option.

Les noms de domaine, abonnements, licences et services externes sont identifiés au devis lorsqu’ils sont nécessaires. À la fin d’un hébergement convenu, les modalités de remise des fichiers et des données du client doivent permettre de préparer la migration.

6. Droits sur le site et les contenus

Le client conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. Le devis précise les droits d’utilisation ou la cession éventuellement accordés sur les créations du studio, les éléments concernés, les usages autorisés, leur durée et leur territoire. Le paiement ou la remise du code ne transfère pas automatiquement tous les droits d’auteur. Les bibliothèques, polices et autres composants tiers restent soumis à leurs licences. L’utilisation du site du client comme référence dans le portfolio nécessite son accord.

7. Défauts, garanties et responsabilité

Signalez un défaut à [email protected] en indiquant le projet, la page concernée et le problème rencontré. Le studio examine les écarts par rapport aux prestations convenues. La maintenance ultérieure et les évolutions sont distinctes de la correction des défauts engageant sa responsabilité.

Les droits légaux du consommateur restent applicables. Lorsque le contrat relève des contenus ou services numériques, la garantie légale de conformité s’applique dans les conditions du Code de la consommation : pour une fourniture ponctuelle, elle couvre les défauts existant à la fourniture qui apparaissent dans les deux ans ; pour une fourniture continue, elle s’applique pendant la durée contractuelle. Elle peut ouvrir droit à la mise en conformité sans frais puis, dans les cas prévus par la loi, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Les modalités et informations obligatoires propres à la prestation doivent accompagner le contrat final.

Aucune clause de cette page n’exclut la responsabilité légale du studio ni le droit de demander réparation. Aucun classement dans les moteurs de recherche, volume de visites ou résultat commercial n’est garanti par la seule création du site.

8. Remboursements et annulation

Aucun remboursement commercial n’est proposé pour un simple changement d’avis. Cette règle ne limite pas le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, les garanties légales, les recours en cas de prestation non réalisée ou non conforme, ni les remboursements prévus par le contrat ou la loi. Elle ne constitue pas une renonciation du client à ses droits.

En dehors du droit de rétractation, une demande d’arrêt du projet fait l’objet d’un échange écrit pour établir le travail réalisé, les sommes dues et les éventuels remboursements, conformément au contrat et à la loi. L’acompte n’est pas déclaré systématiquement non remboursable. Chaque partie conserve les recours légaux en cas d’inexécution de l’autre. Une suppression du projet dans l’interface ne vaut ni résiliation du contrat ni effacement des obligations de livraison ou de remboursement.

10. Réclamations et litiges

Adressez d’abord votre réclamation à [email protected], en précisant le devis et le problème rencontré. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le professionnel a adhéré, après une réclamation écrite préalable et dans les conditions légales. Cette démarche reste facultative et n’empêche pas de saisir la juridiction compétente.

Point restant à compléter : le studio n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation. Son nom, son adresse et le lien de saisine doivent être renseignés avant les ventes à des consommateurs.

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales ; aucune compétence exclusive n’est imposée ici au consommateur.

11. Données et version du contrat

Les coordonnées du client et les documents du projet servent à préparer et exécuter la prestation, à assurer son suivi et à respecter les obligations comptables. Les détails figurent dans la politique de confidentialité. La version des conditions jointe au devis et acceptée par le client reste celle de son contrat ; une mise à jour du site ne la remplace pas automatiquement.